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Contrats pommes Delabre 2011-2012Par Joss :: 22/09/2011 à 17:40 :: Contrats
AMAP
CONTRAT POMMES
GREGOIRE DELABRE Les FAYSSES 05 110 BARCILLONNETTE
Contrat d’engagement 5 livraisons d'octobre 2011 à février 2012 DISTRIBUTIONS : TOUS LES MOIS
PREMIERE DISTRIBUTION : samedi 08 octobre
de 11h à 12h à VALBONNE pré des arts
Le présent contrat est signé entre :
1°) Grégoire DELABRE Les Faysses – 05110 BARCILLONNETTTE – 06 08 16 92 57
Ci-après dénommé le Producteur d'une Part
ET
2°) NOM et Prénom : Adhérent n°__________
adresse :_____________________________________________________________
Code Postal _____________________ Ville ___________________ _____________
Ci-après dénommé le Consomm’acteur d’autre part
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités et les conditions de l’engagement des parties signataires du présent contrat en vue de :
· Soutenir l’exploitation de Grégoire DELABRE Les Faysses
· Fournir au consomm’acteur des pommes biologiques (certification ECOCERT n°05/10038/15678)
Le tout dans le respect du texte et de l’esprit de la Charte des Amap .
Article 2 : Engagement du producteur
Le Producteur s’engage à distribuer TOUS LES MOIS une partie de sa production . Ils seront disponibles sur le lieu de distribution le samedi de 11h à 12h
1er jour de distribution : samedi 8 octobre
Les dates de livraison peuvent varier selon la production et ne sont pas contractuelles :
(les dates suivantes sont : 5/11, 3/12,7/01,11/02 à confirmer avant chaque livraison)
Article 3 : Engagement du consomm’acteur
Le consomm’acteur s’engage à respecter la Charte des Amap.
Il s’engage à récupérer les produits commandés au moment de leur livraison ou à les faire récupérer par une personne de son choix. A défaut, les produits seront stockés pendant une semaine.
Il s’engage à payer par avance les produits commandés pour toute la durée du contrat.
Conformément à l’article 16 de la Charte des AMAP, le consomm’acteur accepte les risques liés aux aléas de la production.
Article 4 :Prix et modalités de paiement
AMAP
CONTRAT POMMES
GREGOIRE DELABRE Les FAYSSES 05 110 BARCILLONNETTE
Contrat d’engagement 5 livraisons d'octobre 2011 à février 2012 Leconsomm’acteur s’engage à prendre tous les mois, les produits choisis parmila liste ci-dessus, aux prix indiqués :
Réglés par 5 chèques bancaires au NOM DE Grégoire DELABRE sur la Banque : ____________________ et encaissés après distribution.
Article 5 : durée du contrat
Le contrat prend effet à compter du mois d'octobre 2011 pour 5 livraisons et se termine en février 2012.
Article 6 : Rupture anticipée du contrat
En cas de non respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 2 semaines. Si la rupture intervient du fait du consomm’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur, s’il ne peut proposer de successeur, les sommes versées resteront acquises au Producteur.
Dans le cas ou la rupture intervient du fait du Producteur, celui-ci s’engage à livrer les produits durant la période de préavis et les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis seront restituées au consomm’acteur.
Fait le
Signature du Consomm’acteur : Signature du producteur :
CONTRAT A REMETTRE A VOTRE REFERENT POMMES
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